Déposée le 23 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SM PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SM AMENAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SM PROMOTION domicilié(e) ZAC BONNE SOURCE, 26 RUE ARISTIDE BOUCICAUT, BP 531 - 11105 - NARBONNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 619 958 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SM PROMOTION, M. MARATUECH ANDRE domicilié(e) ZAC BONNE SOURCE, 26 RUE ARISTIDE BOUCICAUT, BP 531 - 11105 - NARBONNE CEDEX - France.
La marque SM AMENAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063064.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SM PROMOTION, SAS - ZAC BONNE SOURCE, 26 RUE ARISTIDE BOUCICAUT, BP 531 - 11105 - NARBONNE CEDEX - France - SIREN 330619958
SM PROMOTION, M. MARATUECH ANDRE - ZAC BONNE SOURCE, 26 RUE ARISTIDE BOUCICAUT, BP 531 - 11105 - NARBONNE CEDEX - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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